Confidentialite / RGPD

Structure RGPD provisoire, non validee juridiquement.

Les consentements, diagnostics, commandes, attributions et historiques devront etre journalises et conserves selon le cadre valide.

Consentements

Email, SMS, WhatsApp, cookies et marketing doivent etre separes et revocables.

Historique

Les donnees metier strategiques ne sont pas supprimees physiquement sans regle validee.

Validation

PUBLIC_GO impossible sans validation juridique externe.